Nouvelle décision du Conseil des Ministres du 18.04.05/Exécution
de l'Arrêt du 17.03.05
1. Vous trouverez ci-après une description de la nouvelle
décision du Conseil des Ministres du 18 avril 2005 en matière
d'exécution de l'Arrêt de la Cour d'Appel du 17 mars 2005.
Cette décision prise à la hâte par notre Gouvernement
vise à éviter le paiement des astreintes par atterrissage
en infraction (25.000 euros par atterrissage en infraction avec un maximum
de 1,250 million d'euros) aux mesures provisoires ordonnées.
Par mesure provisoire, l'arrêt entend la cessation provisoire de
l'utilisation de la piste 02 à l'atterrissage telle qu'elle résulte
de l'application du Plan Anciaux bis.
Le Plan Anciaux bis est en fait un double dispositif :
Le Conseil des Ministres a par sa décision du 18 avril 2005 supprimer
le tableau prévu par le Plan à savoir les atterrissages
de 03 à 06 heures du matin les mardi, jeudi et samedi ainsi que
chaque samedi impair de 06 à 23 heures.
Par contre, le Conseil des Ministres n'a en rien modifié les normes
de vent sur la piste 02 et n'a pas décidé de revenir aux
valeurs de composantes de vent sur la piste 25 d'avant le 28 février
2004 soit la norme de 25 noeuds de vent latéral et de 10 noeuds
de vent arrière qui était en vigueur depuis le 12 juin 2003.
Pour rappel, depuis le 17 mars 2005, la norme de vent arrière
sur la piste 25 est de 7 noeuds. L'Etat sera donc à dater du 27
avril 2005 en infraction par rapport à l'Arrêt s'il ne modifie
pas la norme de vent de 7 à 10 noeuds.
2. Voici en résumé les nouvelles décisions
prises par le Conseil des Ministres de ce 18.03.05 qui reviennent
à dire que l'utilisation préférentielle de la piste
02 est retirée du Plan Anciaux bis et que la piste 02 sera utilisée
quand les composantes de vent l'y autorisent et les conditions météo
bien sûr.
Remarque importante : La piste 20 est éclatée entre plusieurs
routes au-dessus de notre commune qui sont utilisées alternativement
au décollage tandis que la piste 02 est concentrée sur une
seule route à l'atterrissage qui concerne de ce fait tout le temps
les mêmes victimes.
JOURNEE
Lundi au vendredi de 6 à 23 heures :
- décollages
- 25 droite, moitié sur l'oostrand sur 1 couloir et moitié
vers le noordrand sur 4 couloirs
- atterrissages
- 25 droite et 25 gauche par Kortengerg ou Kampenhout
Samedi de 6 à 14 23
heures :
- décollages
- 25 droite, moitié sur l'oostrand sur 1 couloir, 2/6 vers le
noordrand sur 3 couloirs, 1/6 sur Bruxelles sur route Chabert
- atterrissages
- 25 droite et 25 gauche
Samedi de 14 à 23 heures :
décollages
tous les décollages depuis la piste 20 totalement concentrés
sur l'oostrand en matraquant Sterrebeek, Crainhem, Wezembeek-Oppem et
Woluwé
atterrissages
25 droite et 25 gauche
Dimanche de 6 à 17 heures :
- décollages
- tous les décollages depuis la piste 20 totalement concentrés
sur l'oostrand en matraquant Sterrebeek, Crainhem, Wezembeek-Oppem et
Woluwé
- atterrissages
- 25 droite
Dimanche de 17 à 23 heures :
- décollages
- 25 droite, moitié sur l'oostrand sur 1 couloir, 2/6 vers le
noordrand sur 3 couloirs, 1/6 sur Bruxelles sur route Chabert
- atterrissages
- 25 droite et 25 gauche
LA NUIT, DE 23 à 6 HEURES :
Nuit de dimanche à lundi, de mardi à mercredi
et de jeudi à vendredi :
moitié des décollages sur la 25 droite dont
1/3 sur Bruxelles par le couloir du canal et 2/3 vers le noordrand sur
4 couloirs
l'autre moitié des décollages sur la 20 totalement concentrés
sur Sterrebeek, Wezembeek-Oppem, Woluwe et Tervueren
atterrissages 25 droite et 25 gauche
Nuit du lundi au mardi et du vendredi au samedi :
- de 23 à 3 heures :
- tous les décollages depuis la piste 20 totalement concentrés
sur l'oostrand en matraquant Sterrebeek, Crainhem, Wezembeek-Oppem et
Woluwé
atterrissages 25 droite et 25 gauche
- de 3 à 6 heures du matin :
- tous les décollages depuis les pistes 07 vers Kortenberg, Erps-Kwerps
ou Kampenhout et Berg
atterrissages 20 par Bonheiden, Zemst et Perk
Nuit du mercredi au jeudi :
- de 23 à 03 heures :
- tous les décollages depuis la piste 25 droite soit par le canal
soit par le nord
atterrissages 25 droite et 25 gauche
- de 3 à 6 heures du matin :
- tous les décollages depuis les pistes 07 vers Kortenberg, Erps-Kwerps
ou Kampenhout et Berg
atterrissages 20 par Bonheiden, Zemst et Perk
Nuit du samedi au dimanche :
les rares décollages depuis la piste 25 gauche dont
la majorité survolant l'oostrand
atterrissages 25 droite
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