Nouvelle décision du Conseil des Ministres du 18.04.05/Exécution de l'Arrêt du 17.03.05

1. Vous trouverez ci-après une description de la nouvelle décision du Conseil des Ministres du 18 avril 2005 en matière d'exécution de l'Arrêt de la Cour d'Appel du 17 mars 2005.

Cette décision prise à la hâte par notre Gouvernement vise à éviter le paiement des astreintes par atterrissage en infraction (25.000 euros par atterrissage en infraction avec un maximum de 1,250 million d'euros) aux mesures provisoires ordonnées.

Par mesure provisoire, l'arrêt entend la cessation provisoire de l'utilisation de la piste 02 à l'atterrissage telle qu'elle résulte de l'application du Plan Anciaux bis.

Le Plan Anciaux bis est en fait un double dispositif :

• un tableau qui jour par jour, nuit par nuit et heure par heure déclare quelle piste est à utiliser préférentiellement
• des valeurs de composantes de vent différentes selon les pistes, en fonction du jour et de la nuit, et qui précisent les limites de vent pour maintenir en service l'une ou l'autre piste.

Le Conseil des Ministres a par sa décision du 18 avril 2005 supprimer le tableau prévu par le Plan à savoir les atterrissages de 03 à 06 heures du matin les mardi, jeudi et samedi ainsi que chaque samedi impair de 06 à 23 heures.

Par contre, le Conseil des Ministres n'a en rien modifié les normes de vent sur la piste 02 et n'a pas décidé de revenir aux valeurs de composantes de vent sur la piste 25 d'avant le 28 février 2004 soit la norme de 25 noeuds de vent latéral et de 10 noeuds de vent arrière qui était en vigueur depuis le 12 juin 2003.

Pour rappel, depuis le 17 mars 2005, la norme de vent arrière sur la piste 25 est de 7 noeuds. L'Etat sera donc à dater du 27 avril 2005 en infraction par rapport à l'Arrêt s'il ne modifie pas la norme de vent de 7 à 10 noeuds.

2. Voici en résumé les nouvelles décisions prises par le Conseil des Ministres de ce 18.03.05 qui reviennent à dire que l'utilisation préférentielle de la piste 02 est retirée du Plan Anciaux bis et que la piste 02 sera utilisée quand les composantes de vent l'y autorisent et les conditions météo bien sûr.

Remarque importante : La piste 20 est éclatée entre plusieurs routes au-dessus de notre commune qui sont utilisées alternativement au décollage tandis que la piste 02 est concentrée sur une seule route à l'atterrissage qui concerne de ce fait tout le temps les mêmes victimes.

JOURNEE

Lundi au vendredi de 6 à 23 heures :

décollages

25 droite, moitié sur l'oostrand sur 1 couloir et moitié vers le noordrand sur 4 couloirs

atterrissages

25 droite et 25 gauche par Kortengerg ou Kampenhout

Samedi de 6 à 14 23 heures :

décollages

25 droite, moitié sur l'oostrand sur 1 couloir, 2/6 vers le noordrand sur 3 couloirs, 1/6 sur Bruxelles sur route Chabert

atterrissages

25 droite et 25 gauche

Samedi de 14 à 23 heures :

décollages

tous les décollages depuis la piste 20 totalement concentrés sur l'oostrand en matraquant Sterrebeek, Crainhem, Wezembeek-Oppem et Woluwé

atterrissages

25 droite et 25 gauche

Dimanche de 6 à 17 heures :

décollages

tous les décollages depuis la piste 20 totalement concentrés sur l'oostrand en matraquant Sterrebeek, Crainhem, Wezembeek-Oppem et Woluwé

atterrissages

25 droite

Dimanche de 17 à 23 heures :

décollages

25 droite, moitié sur l'oostrand sur 1 couloir, 2/6 vers le noordrand sur 3 couloirs, 1/6 sur Bruxelles sur route Chabert

atterrissages

25 droite et 25 gauche

LA NUIT, DE 23 à 6 HEURES :

Nuit de dimanche à lundi, de mardi à mercredi et de jeudi à vendredi :

moitié des décollages sur la 25 droite dont 1/3 sur Bruxelles par le couloir du canal et 2/3 vers le noordrand sur 4 couloirs
l'autre moitié des décollages sur la 20 totalement concentrés sur Sterrebeek, Wezembeek-Oppem, Woluwe et Tervueren
atterrissages 25 droite et 25 gauche

Nuit du lundi au mardi et du vendredi au samedi :

de 23 à 3 heures :

tous les décollages depuis la piste 20 totalement concentrés sur l'oostrand en matraquant Sterrebeek, Crainhem, Wezembeek-Oppem et Woluwé
atterrissages 25 droite et 25 gauche

de 3 à 6 heures du matin :

tous les décollages depuis les pistes 07 vers Kortenberg, Erps-Kwerps ou Kampenhout et Berg
atterrissages 20 par Bonheiden, Zemst et Perk

Nuit du mercredi au jeudi :

de 23 à 03 heures :

tous les décollages depuis la piste 25 droite soit par le canal soit par le nord
atterrissages 25 droite et 25 gauche

de 3 à 6 heures du matin :

tous les décollages depuis les pistes 07 vers Kortenberg, Erps-Kwerps ou Kampenhout et Berg
atterrissages 20 par Bonheiden, Zemst et Perk

Nuit du samedi au dimanche :

les rares décollages depuis la piste 25 gauche dont la majorité survolant l'oostrand
atterrissages 25 droite