BELGISCHE KAMER VAN VOLKSVERTEGENWOORDIGERS
BEKNOPT VERSLAG - PLENUMVERGADERING
donderdag 16-02-2006 namiddag
08 Vraag van mevrouw Marie Nagy aan de minister van Mobiliteit
over "de follow-up van de voorgestelde oplossingen voor de luchthaven
van Brussel-Nationaal" (nr. P1238)
08.01 Marie Nagy (ECOLO): De minister die voor het plan inzake
de vluchtroutes bevoegd is, voert al maanden zijn nummertje op. Ondertussen
valt de ene gerechtelijke beslissing na de andere, zonder enige onderlinge
overeenstemming trouwens, en hebben de omwonenden nog steeds te lijden
onder een slecht beheer van de luchthaven van Zaventem. Gisteren heeft
de ombudsman beslist om een reeks voorstellen te doen, gebaseerd op de
duizenden klachten die hij heeft ontvangen. Welk gevolg zal u aan zijn
verslag geven?
08.02 Minister Renaat Landuyt (Frans): Er zit hoe langer hoe meer
logica in de gerechtelijke beslissingen, ook al zijn sommige ervan tegenstrijdig.
Het is de ombudsdienst die mijns inziens problemen doet rijzen.
Wij werken in een goede verstandhouding samen met de andere ombudsmannen,
inzonderheid met de ombudsmannen van de NMBS, maar ik moet vaststellen
dat we het zelfs over het aantal klachten niet eens geraken met de twee
ombudsmannen. Tweede punt: de ombudsmannen werken niet bepaald met mij
mee aan een oplossing voor deze kwestie. Ze zouden moeten verwoorden wat
de mensen denken, maar dat doen ze niet. De Franstalige ombudsman schrijft
mij precies hetzelfde als wat hij vorig jaar al schreef …
Kortom: ik heb een probleem met de ombudsdienst.
08.03 Marie Nagy (ECOLO): De omwonenden, de ombudsmannen en de
luchthaven hebben ook een probleem, en dat is dat de heer Landuyt de bevoegde
minister is!
U zou perfect gecast kunnen worden in de rol van het onschuldige jonge
meisje in een musical: u weet niets, behalve dat vliegtuigen lawaai maken.Het
verslag van vorig jaar was door de twee ombudsmannen ondertekend.
Voorts werd het document dat u niet lijkt te kennen, maar waarop u reageert,
eveneens aan de pers en de parlementsleden bezorgd. Het heeft betrekking
op de analyse van de klachten en er worden suggesties in geformuleerd.
Het probleem ligt veeleer bij u dan bij de ombudsdienst. U bent immers
niet in staat een voorstel in te dienen. (Applaus)
Het incident is gesloten.
[Version intégrale en français]
08.01 Marie Nagy (ECOLO):
Monsieur le président, monsieur le ministre, depuis des mois, le
ministre responsable du plan des routes aériennes pour Zaventem
nous fait son show! Certes, il nous dit que les avions font du bruit et
que c'est embêtant, mais il n'a rien à nous proposer. Entre-temps,
les décisions de justice sesuivent et ne se ressemblent pas et
les riverains restent victimes d'une mauvaise gestion de l'aéroport
de Zaventem.
Hier, le médiateur a pris ses responsabilités et a décidé
de présenter une série de suggestions tirées des
milliers de plaintes qu'il a reçues afin d'arriver à une
solution de gestion durable de l'aéroport de Zaventem.
Monsieur le ministre, maintenant que vous avez de la matière et
des suggestions basées sur les plaintes des riverains et des victimes
de l'aéroport, que comptez-vous faire du rapport du médiateur?
08.02 Renaat Landuyt, ministre: Monsieur le président,
chers collègues, j'ai un problème!
Le président: Monsieur le ministre, expliquez
nous votre problème!
08.03 Renaat Landuyt, ministre: Il y a de plus
en plus de logique dans les décisions juridiques. Bien que certaines
décisions juridiques se contredisent, il y a toujours une logique
dans le raisonnement.
Or, s'il y a beaucoup de décisions juridiques, il y a beaucoup
de raisonnements juridiques. Ceci m'aide à faire en sorte que l'aéroport
de Bruxelles-National subsiste et que la situation des riverains soit
la plus vivable possible.
Le service de médiation, quant à lui, me pose vraiment problème.
Je connais des médiateurs qui aident le pouvoir, si je puis m’exprimer
ainsi. Par exemple, les deux médiateurs pour la SNCB nous fournissent
chaque année un rapport reprenant l’analyse des plaintes en
essayant d’en tirer des leçons.
En ce qui concerne la médiation dans le cadre du plan de dispersion,
je constate que, même sur le nombre de plaintes, nous ne tombons
pas d’accord avec les deux médiateurs. Actuellement, il m'est
impossible de dire combien de plaintes ont
été déposées en 2004 et en 2005.
Ensuite, chaque année, le médiateur francophone me donne
ses propositions que, personnellement, j’assimile à ses positions.
Cela me gêne un peu dans ma tâche et dans ce que je perçois
comme mon devoir qui est d’essayer d’apporter une solution à
cette affaire entamée déjà en 1999.
Les médiateurs ne m’aident pas vraiment et n’aident pas
vraiment les plaignants puisqu’ils n’analysent même pas
les plaintes. Un service de médiation doit vraiment traduire ce
que les gens pensent. Et à ce sujet, je ne vois rien. Le dernier
texte du médiateur francophone laisse une impression de déjà
vu: il a dit exactement la même chose l'année dernière.
En résumé, j'ai un problème avec le service de médiation.
08.04 Marie Nagy (ECOLO): Monsieur le président,
monsieur le ministre, le problème des riverains, le problème
des médiateurs, le problème de l'aéroport, c'est
d'avoir M. Landuyt comme ministre de tutelle. Voilà un vrai et
grave problème! Le reste, ce ne sont que des histoires, excusez-moi!
Vous devriez faire du music-hall ou reprendre le rôle de l'ingénu,
celui d'une personne qui n'est au courant de rien sauf que les avions
font du bruit et que les riverains souffrent. Il est vrai qu'ils souffrent,
pourtant ils méritent aussi le respect, monsieur Landuyt. Ils méritent
aussi le respect d'un ministre, mais j'ai l'impression que c'est le dernier
de vos soucis.
Par ailleurs, je voudrais réagir à votre réponse.
Premièrement, j'ai lu le rapport que le médiateur vous a
transmis voilà un an. Souvenez-vous, vous ne vouliez pas le transmettre
mais les parlementaires l'ont finalement eu. Il était cosigné
par les deux médiateurs, à savoir le médiateur
francophone et le médiateur néerlandophone.
Deuxièmement, le document, que vous semblez ne pas connaître
mais auquel vous réagissez, a également été
transmis dans une note de synthèse à la presse et aux parlementaires.
Il porte sur l'analyse des plaintes et émet des suggestions. Le
problème est grave mais, selon moi, il se trouve plutôt de
votre côté que de celui de la médiation. Vous êtes
en effet incapable de déposer une proposition.
Par conséquent, monsieur le ministre, j'estime que votre réponse
n'en est pas une. C'est vraiment dommage pour les victimes de l'aéroport
et pour l'avenir de celui-ci.
L'incident est clos.
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