La Conférence des bourgmestres de la Région de Bruxelles-Capitale demande :

• Au Gouvernement fédéral,
  • De considérer que l’aéroport de Bruxelles-National a prioritairement une vocation d’aéroport urbain dont les activités régulières sont diurnes,
  • De confirmer de manière absolue le principe du non survol des zones densément peuplées afin de respecter l’intérêt général, la santé publique et la sécurité des populations; et de considérer que tout le territoire de la Région de Bruxelles­ Capitale, en ce compris la zone du Canal, est densément peuplées,
  • D’adapter, au plus tard dans les délais visés par l’art. 16 du Règlement UE 598/2014, les procédures et routes aériennes dans le but de réduire les nuisances et de minimiser le nombre de personnes impactées par celles-ci,
  • De fixer la période dite "de nuit" à l’aéroport de Bruxelles-National de 22h00 à 07h00, d’interdire les décollages et les atterrissages durant cette période, sauf les exceptions définies par la loi,
  • De veiller au respect des normes de vent applicables sur les pistes 01-19, 07-25 et garantir la transparence totale à cet égard,
  • D’exiger de l’exploitant de l’aéroport qu’il recule la piste 25L vers l’Est de manière à permettre les décollages par un virage à gauche sans survoler la Région bruxelloise,
  • De développer une stratégie aéroportuaire nationale en vue d’une meilleure répartition, vers les aéroports régionaux, des activités de fret et de charter1low-cost,
  • D’instaurer, à brèche échéance, l’organisme de contrôle indépendant, et de favoriser les accords de coopération avec les différentes régions du pays,
  • De respecter l’Arrêté bruit de la Région bruxelloise, entré en vigueur le 1e’ janvier 2000, ainsi que toutes les décisions de justice exécutables,
  • D’exiger que soit strictement sanctionné tout non-respect des routes aériennes,
  • D’étudier, dans le respect des principes énoncés ci-avant, l’ensemble des recommandations des associations représentatives dans la définition et l’organisation des routes aériennes.
• Au Gouvernement régional,
  • De mettre un terme aux seuils de tolérance assouplissant la règlementation bruxelloise relative aux normes de bruit aérien,
  • D’étudier la possibilité de rapprocher ces normes des seuils recommandés par l’Organisation Mondiale de la Santé,
  • De contraindre le paiement des amendes administratives définitivement dues par des compagnies aériennes,
• A l’ensemble des Gouvernements régionaux,
  • De collaborer activement et loyalement lorsque leur concours est prescrit à la mise en œuvre des principes ci-dessus énoncés,
• Aux communes bruxelloises,
  • De faire sienne la présente motion.

Adopté ce 21 octobre 2015.