Actions en 2004
vendredi 31 décembre 2004
- Février 2004 - Collecte de signatures contre le renouvellement du permis d’exploitation de BIAC (600 pour Kraainem)
- Mars 2004 - Action en référé à l’initiative de Wake Up Kraainem, UBCNA et AWACSS devant le Conseil d’Etat en suspension du Plan Anciaux bis ; refus par le Conseil d’Etat de la suspension du Plan Anciaux bis par son Arrêt n°129.411 du 17 mars 2004.
- Action en référé à l’initiative de Wake Up Kraainem, AWACSS, Wakker Tervuren, Steenorkerzeel, Sterrebeek 2000 en non-dépassement des normes de bruit, devant le Tribunal de 1ère instance de Bruxelles : refus par le Tribunal de 1ère instance de Bruxelles d’acquiescer à notre demande.
- Avril 2004 - Recours d’appel introduit par les communes citées ci-avant.
- Avril 2004 - Recours en annulation contre le Plan Anciaux à l’initiative de Wake Up Kraainem, AWACSS, et UBCNA à laquelle s’est joint Didier Gosuin
- Juin 2004 - Recours en référé introduit devant le Tribunal de Première Instance de Bruxelles relatif à la piste 02 à l’initiative de Wake Up Kraainem et Awacss.
- Jugement du Tribunal des référés de Bruxelles du 14 décembre 2004 - Le Tribunal reconnaît que la piste 02 est utilisée de manière excessive et dangereuse causant d’importants préjudices aux requérants et ordonne de revenir à la situation vécue avant le Plan Anciaux bis (27 février 2004).
- Décembre 2004 - Requête d’appel déposée par l’Etat le 17 décembre 2004.
