Les négociateurs de la future coalition des droites, dite “suédoise”, doivent immanquablement trouver un terrain d’entente sur le survol de Bruxelles. D’abord parce que l’Etat fédéral a été condamné en justice en raison des effets environnementaux du plan mis en œuvre par le gouvernement précédent. Ensuite en raison de l’inertie relativement logique à ce stade de ce même gouvernement aujourd’hui en affaires courantes. Nous y reviendrons.

Ce mardi en séance plénière, ils se sont accordés sur un moratoire sur la phase 6 du plan dit “Wathelet” qui avait fait couler tant d’encre et de salive. Grosso modo, et conformément à ce qu’avait annoncé le MR avant le 25 mai, l’idée d’un retour à la situation d’avant le 6 février 2014 est donc acquise si le gouvernement “suédois” voit le jour.

En résumé, on supprimerait les deux nouveaux virages gauche (au décollage) qui ont suscité les nuisances incriminées depuis le 6 février et on restaure l’ancienne route aérienne survolant l’est de Bruxelles et sa périphérie. Celle-ci a été supprimée par Melchior Wathelet, l’ancien secrétaire d’Etat CDH à la Mobilité. Le moratoire allégerait également le trafic sur la route du canal, elle aussi visée par l’arrêt du tribunal de première instance du 31 juillet condamnant l’Etat. Nouveau rappel, c’est la Région bruxelloise qui avait attaqué le plan mis en œuvre par Melchior Wathelet en cessation environnementale. Avec succès donc.

La position pro-moratoire du MR peut surprendre à première vue. En 2008 et 2010, les libéraux avaient en effet bataillé ferme pour limiter les nuisances de l’aéroport national en périphérie est de Bruxelles. L’électorat libéral n’y étant pas insignifiant, le MR avait été un supporter de la dispersion des nuisances et d’une révision des normes de vents déterminant l’usage des pistes favorable à cette zone. Vu la levée de boucliers citoyenne et politique suscitée par le plan dit “Wathelet” durant la campagne électorale, le MR avait choisi de se ranger derrière les associations demandant le moratoire, même si celui-ci est de nature à reporter les nuisances sonores sur l’est de Bruxelles (l’Oostrand).

Le MR ne demande pas l’extension de la nuit

A ce stade des négociations, il semble que le MR n’est pas demandeur d’autres mesures plus structurelles telles que l’extension de la nuit ou l’allongement des pistes de l’aéroport qui permettraient un survol allégé de la capitale (et donc plus de vols sur la Flandre). Charles Michel n’entend donc pas se fâcher avec l’aile flamande de son potentiel futur gouvernement. Le président du MR devrait par contre obtenir la mise en place de l’ILS en piste 07.

Que recouvre ce terme technique  ? Un dispositif de sécurité permettant plus d’atterrissages sur la piste dite 07 et donc de soulager la piste 01 qui incommode particulièrement les communes de l’est de Bruxelles. Cette mesure devrait également alléger le trafic aérien en direction du Brabant wallon, cher à Charles Michel, et augmenter les capacités de l’aéroport, ce qui est de nature à satisfaire les partis flamands.

L’ILS compense (un peu) un moratoire qui risque toutefois d’être attaqué de toutes parts car illégal en vertu d’une décision de justice datant de 2005. Céline Fremault (CDH), ministre bruxelloise de l’Environnement, confirme qu’elle disposera des sonomètres afin de vérifier si les plans du fédéral ne violent pas les normes de bruit de la capitale. Le cas échéant, elle chargera la Région d’introduire une nouvelle action en cessation environnementale contre la remise en place de l’ancien virage gauche. La Région bruxelloise devrait alors être appuyée par les communes de Schaerbeek et de Woluwe-Saint-Pierre au moins.

En attendant, le gouvernement fédéral en affaires courantes se garde bien de se saisir du dossier. L’entourage du Premier ministre indique qu’il y a peu de chance qu’un kern se réunisse à son sujet pour le moment. Pour cause, il ne peut théoriquement prendre des décisions qui engagent le prochain gouvernement.

A partir du 1er novembre, les astreintes de 50 000 euros par jour pourront être réclamées par la Région bruxelloise sur base du jugement du 31 juillet. Elle ne devrait pas s’en priver si rien ne bouge d’ici là. Pour rappel, Bruxelles réclame, elle, des solutions plus fondamentales sur la durée de la nuit où le fonctionnement même de l’aéroport de Zaventem. Le plan envisagé par la coalition candidate au pouvoir s’expose donc à de sérieux recours.

Benoit Cerexhe, chef de groupe CDH au Parlement bruxellois sur facebook...

"Moratoire a la suédoise : le MR s’est totalement deshabillé face aux Flamands. Le moratoire est non seulement illégal car contraire à l’arrêt de la Cour d’appel de 2005, c’est surtout une catastrophe pour Bruxelles qui contrevient aux objectifs d’allongement de la nuit, de survol des zones les moins densément peuplées et de spécialisation des aeroports. Recours a prévoir."