14 associations demande au Gouvernement la suppression des vols de nuit et la limitation des vols de jours

Plate-forme commune entre associations de défense des victimes des nuisances aériennes de Brussels Airport

mardi 7 mars 2017

La Plate-forme commune entre associations de défense des victimes des nuisances aériennes de Brussels Airport demande au Gouvernement la suppression des vols de nuit entre 22h00 et 07h00, et la limitation des vols de jours à 220.000 mouvements par an

A Monsieur Charles Michel, Premier Ministre,
A Monsieur François Bellot, Ministre de la mobilité,
Aux membres du Gouvernement fédéral, et aux parlementaires fédéraux,
A Monsieur Geert Bourgeois, Ministre-Président de la Région flamande,
Aux membres du Gouvernement flamand et aux parlementaires flamands,
A Monsieur Rudy Vervoort, Ministre Président de la Région bruxelloise,
Aux membres du Gouvernement bruxellois et aux parlementaires bruxellois,
A Monsieur Paul Magnette, Ministre-Président de la Région wallonne,
Aux membres du Gouvernement wallon et aux parlementaires wallons,

— -

Mesdames, Messieurs,

Le dossier des nuisances aériennes causées par Brussels Airport est une fois de plus au centre de l’actualité, et le Ministre de la Mobilité Bellot (MR) met en place des groupes de travail pour tenter de trouver des solutions à ce problème complexe, qui empoisonne la vie politique du pays et celle de centaines de milliers de citoyens depuis près de trois décennies.

Dans ce contexte, la Plate-forme réunissant l’ensemble des associations de défense des citoyens victimes des nuisances aériennes de Brussels Airport, tant à Bruxelles, qu’en Brabant flamand et wallon, a adopté une position commune :

1. Les associations constatent que les principales décisions politiques de ces 20 dernières années, dans le dossier des nuisances aériennes, ont consisté à déplacer les nuisances en fonction d’arbitrages électoraux et de compromis politiques, sans pratiquement développer aucune vision à long terme.

La seule constante depuis 20 ans est le refus des politiques de prendre réellement en considération les graves problèmes de santé publique dont les citoyens survolés sont victimes, démontrant ainsi une grande complaisance envers les lobbys économiques actifs autour de Brussels Airport (Brussels Airport, VOKA, BECI, BATA, BECA...).

2. Le Ministre de la Mobilité Bellot (MR) entend aujourd’hui concerter toutes les parties, avec pour seule méthode de mettre des politiques et des représentants des lobbys économiques dans la même pièce, pour discuter essentiellement de répartition des nuisances, et non de réduction structurelles des nuisances. Ce “cirque politique” organisé par le Ministre Bellot ne permettra pas d’aboutir à une solution durable, et engendrera un nouveau blocage communautaire du dossier.

3. Ces gesticulations politiques et la communautarisation du dossier ne font qu’occulter le véritable enjeu de ce dossier, à savoir le grave problème de santé publique engendré par les vols de nuit sur plusieurs centaines de milliers de citoyens, tant à Bruxelles, qu’en Flandre et en Wallonie.

4. L’ensemble des associations de défense des victimes de nuisances aériennes demandent donc aux politiques, en en premier lieu au Premier Ministre et au Ministre Bellot, de prendre leurs responsabilités et de mettre en oeuvre prioritairement la seule mesure à même de soulager réellement tous les citoyens survolés, tant bruxellois, que flamands et wallons : la suppression complète des vols, tant au décollage qu’à l’atterrissage, entre 22h00 et 07H00.

Concrètement, cet objectif peut être atteint d’ici la fin de l’année 2019, en deux phases :

Phase 1. Une première phase, avec effet à court terme, consiste à modifier les horaires d’exploitation de l’aéroport de la manière suivante :

Exploitation de jour entre 07h00 et 22h00 (au lieu de 06h00 - 23h00 actuellement) : utilisation des routes aériennes de jour ;

Exploitation de nuit entre 22h00 et 07h00 (au lieu de 23h00 - 06h00 actuellement) : utilisation des routes aériennes de nuit, avec maintien temporaire, avant suppression complète (voir phase 2 ci-dessous), du plafond actuel de 16.000 vols de nuit (dont maximum 5.000 décollages).

Pour les associations, cette modification des horaires d’exploitation implique que les vols qui s’effectuent actuellement entre 6h00 et 7h00 et entre 22h00 et 23h00 devront être reportés exclusivement sur la période comprise entre 07h00 et 22h00.

Phase 2. Une seconde phase consiste à adopter immédiatement toutes les mesures légales et réglementaires nécessaires pour réduire progressivement le plafond de 16.000 vols de nuit (dont maximum 5.000 décollages) à zéro, et aboutir ainsi à la suppression complète d’ici la fin de l’année 2019 des vols entre 22h00 et 07h00.

Des solutions existent pour le maintien en Belgique de l’emploi généré par les activités nocturnes à Brussels Airport, entre autre via le transfert de certaines de ces activités vers des horaires de jour à Brussels Airport, et/ou vers des aéroports régionaux, où les avions survolent des zones très peu densément peuplées et où des mesures d’indemnisation ont été ou peuvent être adoptées.

Pour réduire la concurrence néfaste entre aéroports sur le territoire belge, les associations estiment utile que les représentants des aéroports belges entament une concertation en vue d’une meilleure coopération.

5. Enfin, étant donné la localisation géographique de Brussels Airport à proximité de zones urbaine sou péri-urbaines densément peuplées, il est indispensable d’en contenir l’expansion. Les associations demandent dès lors aux politiques d’adopter une autre mesure forte, consistant à fixer dans la loi, avant la fin de la législature, le nombre maximal de mouvements aériens (atterrissages et décollages) à 220.000 mouvements par an d’ici la fin de l’année 2019.

— -

Au nom des centaines de milliers de citoyens victimes des nuisances aériennes, tant à Bruxelles, qu’en Brabant flamand et wallon, nous vous rappelons qu’il est de votre devoir démocratique de prendre ces deux mesures fortes, au bénéfice de tous les citoyens survolés.

Ce qui est en jeu, c’est l’intérêt général et le droit fondamental des citoyens à la santé.

En conséquence, nous demandons au Premier Ministre et au Ministre Bellot :

(1) que les groupes de travail réunis par le Ministre Bellot réorganisent leur ordre du jour,

(2) que ces groupes de travail se concentrent immédiatement sur l’adoption des deux mesures de réduction des nuisances demandées par toutes les associations :
la suppression effective d’ici fin 2019 de tous les vols nocturnes entre 22h00 et 07h00, et
la limitation définitive du nombre de vols annuels à Brussels Airport à 220.000 mouvements par an d’ici la fin 2019.

(3) qu’une délégation de la Plate-forme des associations soit reçue par le Premier Ministre et le Ministre Bellot, en vue d’obtenir des garanties sur l’adoption de ces deux mesures par le Gouvernement fédéral.

14 Signataires, le 7 mars 2017