L’État doit plusieurs millions à 300 riverains de l’Oostrand

lecho.be
mercredi 28 octobre 2020

Un jugement de la cour d’appel de Bruxelles fixe les indemnisations liées à l’usage abusif de la piste 01 à l’atterrissage. Les nuisances touchent le sud-est et la périphérie est de Bruxelles.

C’est une victoire historique pour les riverains de la périphérie est de Bruxelles (Oostrand) qui se battent depuis des années contre l’usage d’une des trois pistes de l’aéroport de Bruxelles National : la fameuse piste 01. Celle-ci est utilisée à l’atterrissage dans certaines conditions de vent.

Le 31 mars, la justice leur donnait raison : l’Etat belge permet une utilisation abusive de cette piste générant des nuisances contraires "à l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme consacrant le droit à la protection d’un environnement sain", précise l’association de riverains Wake Up Kraainem (WUK) dans un communiqué.

Il restait à la cour d’appel à fixer les indemnisations à charge de l’Etat. Elles se montent à un total estimé à 10 à 15 millions d’euros, selon certaines sources. Wake Up Kraainem se contente de parler de "plusieurs millions d’euros". 30% des 93 ménages (300 riverains) à la cause toucheront 30.000 euros ou plus pour des infractions allant de 2004 à 2018, indique Elisabeth de Foestraets pour l’association WUK. Les indemnisations sont fixées à titre individuel.

"Les riverains demandent que l’Etat belge les rétablisse dans leurs droits, sans quoi de nouvelles actions en indemnisation seront menées."

L’association de riverains Wake Up Kraainem

"La Cour reconnaît un problème de santé publique sur la base du niveau de nuisance sonore subi par les riverains qui dépasse les seuils de bruit fixés par l’Organisation mondiale de la santé, précise Wake Up Kraainem. Forts du succès de leur procès, les riverains demandent que l’Etat belge les rétablisse dans leurs droits, sans quoi de nouvelles actions en indemnisation seront menées. Les riverains attendent donc que l’Etat belge change ses instructions de composantes de vent pour l’utilisation des pistes de façon à ne plus utiliser la piste 01 de façon abusive."

Les problèmes liés à l’usage de cette piste remontent au milieu des années 2000 avec un plan de dispersion de vols et l’établissement des normes de vent qui ont conduit à un usage plus important de la piste 01, plus courte et non préférentielle pour les décollages et atterrissages à l’aéroport de Zaventem. Ces dispositions avaient engendré des nuisances supplémentaires du côté de Wezembeek-Oppem, Kraainem et Woluwe-Saint-Pierre, dont sont issus la plupart des préjudiciés concernés par ce jugement.

Epineux car communautaire, le dossier est désormais sur la table de Georges Gilkinet, nouveau ministre Ecolo en charge de la Mobilité. Contacté par L’Echo, il n’a pas souhaité réagir sur le fond. "Le ministre veut prendre le temps d’analyser le dossier de manière sérieuse vu la sensibilité de celui-ci depuis des années", dit son cabinet.