La ministre bruxelloise de l’Environnement Céline Fremault accuse le ministre Bellot d’avoir enlisé le dossier du survol. Au nom de l’exécutif régional, elle retourne devant la justice pour réclamer des mesures de réduction des infractions liées au survol de la capitale. Sans mesures concrètes de la part du Fédéral, elle demande que la justice lui impose d’importantes astreintes. Elle lance un appel aux communes et aux associations pour une union sacrée.

Selon des sources gouvernementales, la ministre bruxelloise de l’Environnement Céline Fremault (cdH) a décidé d’introduire une nouvelle action en justice contre l’Etat belge en cessation environnementale des activités de Brussels Airport. D’après la citation qu’elle a présentée jeudi matin à ses collègues de l’exécutif bruxellois, elle citera le Fédéral devant le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles pour obtenir des mesures concrètes en vue de mettre fin aux violations de la législation bruxelloise sur le bruit des avions. Elle demande des mesures utiles à court et à moyen termes. À défaut, elle demande à la juge d’imposer d’importantes astreintes à l’État fédéral.

Le ministre Bellot a limité le champ des possibilités de l’étude d’incidences alors que le jeu doit être ouvert . Céline Fremault

Astreintes en descente

Dans sa citation, elle aurait introduit une nouveauté dans le calcul des astreintes afin d’obtenir un atterrissage en douceur du dossier. Les astreintes sont fixées par paliers. Concrètement, sans mesures réduisant les infractions à l’arrêté bruit d’au moins 40% dans le ciel bruxellois dans les 90 jours à dater du jugement, elle demande des astreintes de l’ordre de près de deux millions d’euros par infraction.

Dans les 210 jours, elle demande une réduction des infractions de 50% et à défaut, un niveau d’astreintes de plusieurs centaines de milliers d’euros aussi. Un autre palier de réduction des infractions est réclamé dans les 300 jours. Contactée par nos soins, Céline Fremault, que nous avons fini par avoir au bout du fil, confirme sa démarche. "Depuis l’arrêt du tribunal de première instance de juillet 2017, rien n’a bougé pour les Bruxellois qui subissent toujours des niveaux de bruit inacceptables. Le Fédéral était tenu de nous répondre dans les 4 mois à dater de la signification de l’arrêt, le ministre Bellot l’a fait dans les délais, mais il propose des mesurettes qui n’ont d’ailleurs pas fait l’objet d’études et selon des analyses, certaines d’entre elles auraient même des effets inverses", nous a confié la ministre Fremault.

Elle accuse le ministre fédéral libéral de la Mobilité de jouer la montre en adoptant une attitude qui a contribué à l’immobilisme dans le dossier. "Il accuse ses partenaires du gouvernement fédéral de bloquer le dossier, alors qu’il ne fait pas grand-chose pour le faire avancer. Dans ces conditions, nous n’avons pas d’autres choix que de retourner devant la justice", poursuit-elle.

Elle fait remarquer, avec preuve à l’appui, que les infractions à l’arrêté bruit des autorités bruxelloises n’ont fait que s’empirer depuis le jugement du 19 juillet 2017.

Selon nos informations, les infractions ont augmenté de 70%, voire de 80% ou encore de 95% sur certaines trajectoires. Elle rappelle que l’étude d’incidences demandée par le ministre Bellot a pris du temps, mais elle reproche surtout à François Bellot d’avoir des conditions qui risquent de limiter la réalisation d’un exercice ouvert et objectif. "Il part du postulat qu’on ne doit pas déplacer les nuisances et qu’on ne doit pas non plus examiner des initiatives qui limiteraient la capacité de l’aéroport national. Or, le jeu doit être ouvert. L’étude doit porter sur l’exploitation de l’aéroport dans son ensemble, ce qui implique que toute l’exploitation de l’aéroport doit être étudiée en ce compris notamment les solutions alternatives envisageables", martèle la ministre bruxelloise.

Déplacer l’aéroport

Dans les alternatives, elle indique notamment le déplacement de l’aéroport, l’allongement ou le déplacement des pistes, la cessation complète ou à certaines heures des vols de nuit ou, à tout le moins, leur réduction. Elle demande que soient examinées des mesures visant l’interdiction ou la limitation de certaines catégories d’avions, la diminution de l’activité de l’aéroport, l’extension de la durée de la nuit, etc. Ici aussi, la ministre Fremault demande, au nom du gouvernement bruxellois, une astreinte de 10.000 euros par mesure non étudiée dans le cadre de l’étude d’incidences.

Le ministre Bellot avait bien lancé un premier marché public pour attribuer le contrat comme l’a imposé le jugement du 17 juillet 2017 (signifié le 25 juillet). La juge avait demandé que l’étude soit finalisée dans les 12 mois à dater de la signification de la décision de justice. Mais la première initiative du ministre Bellot a échoué malgré une large diffusion de l’appel d’offres, parce que seule une offre a été rentrée et elle ne respectait pas les critères imposés.

L’offre émanait d’un consortium dont deux membres au moins ont soit travaillé sur la gestion du bruit des avions à Bruxelles, soit collaboré avec Brussels Airport.

32 semaines d’étude

Un nouvel appel a donc été lancé et un candidat a été récemment désigné. Il s’agit du bureau international Envisa. Malheureusement, les résultats de l’étude d’incidences ne tomberont pas avant 32 semaines. " On sera dans la période critique des élections régionales et fédérales ", constate Céline Fremault. D’après ses calculs, l’échéance de fin de l’étude d’incidences est le 1er mars 2019. Elle accepte encore bien ce délai et demande que son contrôle soit confié au tribunal. À défaut de son respect, elle demande que le tribunal impose des astreintes de 300.000 euros par mois de retard.

Il nous revient qu’elle lance un appel aux communes et aux associations de défense des riverains pour une nouvelle union sacrée dans le cadre de cette nouvelle action en cessation environnementale. La ministre Fremault va joindre à sa citation les mesures qu’elle avait proposées et qui ont été rejetées par le ministre Bellot.